Ce qui change en 2025

Après le 31 décembre 2024, les projets de construction devront respecter le nouveau régime de crédit de l’article 48E, les crédits d’impôt à l’investissement dans l’énergie verte et l’article 45Y. Le nouveau régime se concentre sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre produites plutôt que sur le type de technologie de production d’énergie. Il est neutre sur le plan technologique et met l’accent sur les résultats du processus. Ce changement permet aux développeurs d’explorer de nouvelles technologies, mais peut également nécessiter une analyse complexe du cycle de vie pour établir un taux d’émissions de gaz à effet de serre qui ne soit pas supérieur à zéro. Ces études peuvent être coûteuses, prendre du temps et être soumises à des exigences réglementaires qui changent chaque année.

Dans le cadre du crédit d’investissement pour l’électricité propre (ITC) prévu à l’article 48, un crédit de base de 6 % est disponible pour une série de projets d’électricité verte, tels que le biogaz et l’hydrogène. Cependant, certains projets peuvent ne plus être éligibles au crédit 48E révisé, être soumis à des limitations de crédit ou nécessiter des mesures et des rapports plus complets sur les GES.

En plus, à partir du 31 décembre 2024, la quantité requise de contenu national pour les projets qui demandent le paiement direct de leurs crédits IRA en vertu de la section 6417 changera. Les projets ne satisfaisant pas à ces exigences verront leurs crédits réduits. À partir de 2025, seuls 85 % du crédit seront disponibles pour les projets ne satisfaisant pas aux exigences en matière de contenu national.

Si la construction commence en 2026 sans respecter ces exigences, aucun crédit ne sera disponible. Même si des exemptions peuvent s’appliquer aux petits projets, leur obtention peut s’avérer difficile.

Le crédit de 10 % supplémentaires, en plus de la base de référence, pour les propriétaires de projets peut être substantiel. Pour satisfaire aux exigences en matière de contenu national, un projet doit provenir de sources domestiques.

• 100 % de l’acier et du ferde construction
• un minimum de 40 % du coût total des produits manufacturés utilisés dans le projet s’il commence en 2024. Cette exigence augmentera de 5 % par an, de sorte qu’en 2026, 55 % du contenu national sera obligatoire.

Que pouvez-vous faire pour commencer la construction ?

Il y a deux façons de commencer la construction selon l’IRA dans l’avis 2022-61

Test des travaux physiques

Le travail doit être important, mais il n’y a pas de quantité minimale fixe de travail, de seuil monétaire ou de seuil de pourcentage requis pour satisfaire au test des travaux physiques.

Pour la production de biogaz et d’hydrogène propre, les travaux sur site tels que l’installation de pieux et le compactage du sol sont inclus, mais le défrichage du site ne l’est pas. Tout travail de conception, de planification, d’obtention de permis, d’environnement, de tests d’ingénierie ou d’enlèvement de vieux équipements n’est pas considéré comme du travail physique.

Test de la sphère de sécurité de 5 %

Même si vous n’avez pas commencé la construction, si vous avez dépensé 5 % du coût total du projet avant le 31 décembre 2024, le projet est considéré comme commencé en vertu du test de la sphère de sécurité de 5 %. Dans le cadre de ce test, il n’y a pas d’exigences en matière de construction physique. Les coûts admissibles des actifs amortissables et les autres coûts encourus, y compris les activités préliminaires, peuvent être inclus dans les 5 %. Les développeurs de projets doivent consulter des conseillers fiscaux spécialisés dans les crédits ITC afin de déterminer les méthodes de comptabilisation et les coûts qui seront acceptés, ainsi que les exigences en matière de livraison et de facturation, avant de passer des commandes.